Préambule

Le règlement intérieur de l’association Transm’Être est établi par le bureau, conformément à l’article 15 des statuts.

Il a pour objectif de préciser les statuts de l’Association Transm’Être auxquels il ne saurait se substituer.

Ce règlement s’applique à l’ensemble des membres de l’association.

Objet de l’association

L’association Transm’Être a pour objet de faire découvrir, d’informer, de transmettre et de promouvoir, auprès de tout public, des techniques et pratiques relevant du bien-être, du mieux-être, de la prévention de la santé et du développement personnel, dans le respect de la déontologie propre à chaque discipline.

Elle s’appuie sur une dynamique d’échange, de partage et de mise en réseau des professionnels acteurs de ces pratiques.

L’association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels et philosophiques.

Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’association.

Valeurs de l’association

Les valeurs clés de l’association sont : la bienveillance, la tolérance, l’esprit positif, la coopération, le respect des pratiques de chacun, le respect du public.

Article 1 : Les membres de l’association : rappel

Le nombre maximum de membres est fixé au jour de ce règlement à 49 adhérents.

L’association  TRANSM’ETRE est composée des membres suivants, selon l’article 6 des statuts :

• Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont les personnes physiques créatrices de l’association.

• Membres d’honneur

Les membres d’honneur sont les personnes physiques ou morales, agréées à l’unanimité par le bureau, en raison de leur compétence, de leur notoriété ou de services notoires rendus à l’association.

Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix consultative. Ils ne sont pas éligibles.

• Membres adhérents

Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales agréées à l’unanimité par le bureau.

Sont considérés comme membres adhérents les professionnels praticiens qui participent activement à la réalisation de l’objet de l’association.

Les membres adhérents acquittent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

• Membres sympathisants

Les membres sympathisants soutiennent l’activité de l’association sans y participer activement.

Les membres sympathisants acquittent une cotisation dont le montant est laissé à leur libre choix sous forme de don et peuvent assister à l’Assemblée Générale avec voix consultative. Ils ne sont pas éligibles.

Article 2 : Charte de déontologie

En complément de ce règlement intérieur, il est établi une Charte de déontologie de l’association Transm’Être.

Elle est le reflet des valeurs et des engagements de l’association partagés par les professionnels qui la représentent.

Les membres de l’association l’acceptent et la signent lors de leur première adhésion, à l’exception des membres sympathisants qui n’y sont pas tenus. Elle peut être modifiée à tout moment par le Bureau.

Article 3 : Procédure d’adhésion

 Après avoir pris connaissance des Statuts, du Règlement intérieur et de la Charte de déontologie de l’association :

• Pour les membres adhérents

Les membres adhérents sont des professionnels : o Exerçant des pratiques de bien-être, mieux-être, prévention de la santé et développement personnel ;

• Ou exerçant le commerce de produits directement ou indirectement liés à ces pratiques, dans une démarche de conseil personnalisé, et pour le moins dans le respect des valeurs qui y sont associées ;
• Exerçant leur profession sur le secteur géographique de la Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres-Val de Seine. Les exceptions à ce principe de lieu d’exercice seront étudiées au cas par cas par le Bureau, en particulier si le professionnel exerce une pratique non représentée sur le secteur défini ci-dessus.
• Exerçant leur profession sous un statut libéral ou assimilé. La seule exception étant l’activité de Libraire.
• Ayant reçu une formation professionnelle certifiée apte à créer une compétence de praticien ;
• Ayant une activité déclarée (enregistrement INSEE) ; o Ayant souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle.
• Ayant accepté et signé le présent règlement et la Charte de déontologie de l’association.

L’adhésion est effective à la réception par l’association des éléments constitutifs de celle-ci : o Bulletin d’adhésion complété et signé o Règlement de la cotisation annuelle o Charte de déontologie signée o Règlement intérieur signé

• Attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle (à produire chaque année)
• Copie de l’enregistrement Insee
• Copie du ou des diplômes attestant de la formation du professionnel
• Le cas échant : Copie de l’attestation d’adhésion à un Syndicat ou une Fédération professionnelle
• Fiche de renseignements destinée au site internet ainsi qu’une photographie (envoi par email) avec clause de cession du droit à l’image signée. Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

En vertu de l’article 7 des statuts, le bureau peut refuser une demande d’adhésion sans avoir à motiver sa décision. Le demandeur sera avisé par courrier électronique.

• Pour les membres sympathisants

Les membres sympathisants sont des personnes physiques ou morales désireuses de soutenir les actions de l’association.

Ils adhèrent sans restriction aux valeurs de l’association.

Le montant de leur adhésion est laissé à leur libre appréciation, sous forme de don.

L’adhésion est effective à la réception par l’association des éléments suivants :

• Bulletin d’adhésion complété et signé
• Règlement de la cotisation annuelle sous forme de don (montant libre).

• Pour les membres d’Honneur

Les membres d’honneur sont les personnes physiques ou morales, agréées à l’unanimité par le bureau, en raison de leur compétence, de leur notoriété ou de services notoires rendus à l’association.

Ils adhèrent sans restriction aux valeurs de l’association. Ils sont exonérés de cotisation.

Article 4 : Cotisation annuelle

Les membres fondateurs, les membres adhérents et les membres sympathisants doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.

Seuls les membres d’honneur en sont exemptés.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le bureau et validé lors de l’assemblée générale.

Le versement de la cotisation peut se faire en espèces ou par chèque à l’ordre de l’association. A réception, il sera délivré un reçu de cotisation.

L’adhésion est effective dès le versement de la cotisation.

L’association Transm’Être peut à tout moment accueillir de nouveaux membres adhérents sans qu’il soit appliqué de calcul au prorata temporis.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

• Membres fondateurs

Le montant de la cotisation est fixé à 10 € (dix euros) pour la période du 1^er septembre 2016 au 31 août 2017.

• Membres adhérents

Le montant de la cotisation est fixé à 30 € (trente euros) pour la période du 1^er septembre 2016 au 31 août 2017.

• Membres sympathisants

Le montant de leur adhésion est laissé à leur libre appréciation, sous forme de don.

Article 5 : Avantages mis à la disposition des membres sympathisants

Les membres sympathisants bénéficient de :

• La participation aux Assemblées Générales avec voix consultative.
• L’abonnement à la newsletter.
• La réservation de places lors des activités proposées par les membres adhérents ou par l’association

Article 6 : Moyens et services mis à la disposition des membres adhérents

Les membres adhérents ont accès à tous les services gratuits ou payants existants ou pouvant exister au sein de l’association.

–     Communication

Pour la réalisation de son objet, l’association met à la disposition des membres adhérents différents outils de communication qui sont à ce jour :

∞ Une page sur le réseau social Facebook

∞ Une page sur le réseau social Twitter

∞ Une page sur le réseau social Linkedin

∞ Un site internet

∞ Une présentation Powerpoint

∞ Une newsletter adressée aux personnes inscrites sur le fichier de coordonnées propre à l’association

∞ Des flyers institutionnels

Tous les membres adhérents de l’association sont présentés sur ces supports pendant la période couverte par la cotisation annuelle.

Ils sont invités à diffuser sur ces supports leurs coordonnées professionnelles, la description de leur(s) pratique(s), la présentation de leurs activités (séances, conférence, atelier, stage, formation).

Pour cela, ils fournissent au bureau toutes les informations et les éléments (par exemple photo) nécessaires pour créer une communication complète et homogène de l’ensemble du réseau de praticiens.

Ils s’engagent à mettre à jour les informations fournies, pour le respect de l’internaute et en tant que membre actif de l’association.

Les membres adhérents collaborent au contenu du site internet en rédigeant ou en contribuant à la rédaction des présentations générales des pratiques représentées et des articles publiés.

Le bureau de l’association se réserve le droit de supprimer tout contenu porteur de déviance éthique ou morale, qu’il émane d’un membre de l’association ou du public (visiteur).

Les offres diffusées via l’association devront être en accord avec la prestation fournie. Si un litige survenait seul le professionnel praticien en supporterait la responsabilité.

Les membres adhérents sont invités à faire état de leur statut de membre de l’association sur leurs supports de communication personnels.

–     Actions

L’objet de l’association est de « faire découvrir, informer, transmettre et promouvoir » les pratiques des membres adhérents.

L’association et son objet n’ont de sens que si ses membres mènent des actions bénévoles, de façon autonome ou en partenariat avec d’autres associations.

Pour cette raison, les praticiens membres de l’association s’investissent dans des évènements ponctuels organisés à leur initiative ou à l’initiative de l’association qui dans tous les cas sera coordinatrice des actions menées en son nom.

L’Association peut être amenée à proposer la mise à disposition gracieuse d’une salle prêtée par la ville de Montgeron une fois par trimestre.

Cette disposition offre la possibilité de mettre en place des actions conjointes faisant appel à plusieurs membres de l’association, en proposant des activités complémentaires ou similaires. Elle ne pourra pas être utilisée au bénéfice d’un seul professionnel.

L’association peut par ailleurs être amenée à représenter l’ensemble des membres adhérents en participant à des évènements locaux (Forum des associations de Montgeron, Fête de la Ville de Montgeron) ou en étant exposant lors de salons professionnels.

Les prestations réalisées lors des évènements publics (salon, ateliers, démonstrations)  sont sous la seule responsabilité du praticien et n’engagent en rien la responsabilité de l’association.

–     Réseau professionnel

La mise en œuvre de l’objet de l’association s’appuie sur une dynamique d’échange, de partage et de mise en réseau de ses membres praticiens professionnels.

Les membres adhérents sont conviés régulièrement à se réunir pour échanger sur les activités de l’association.

Chacun y apporte ses connaissances, ses compétences, son expérience.

Ces rendez-vous favorisent les échanges entre professionnels, la possibilité de mieux se connaître et de partager des préoccupations communes.

Les membres qui le souhaitent peuvent proposer des réunions à thème, animés par eux-mêmes ou par des intervenants extérieurs.

Ils sont invités à créer des occasions de rencontres et d’échanges leur permettant de découvrir leurs pratiques respectives.

Dans cette dynamique, toutes les initiatives en accord avec les valeurs de l’association sont bienvenues.

Article 7 : Salon professionnel du Bien-Être à Montgeron

Pour la réalisation de son objet, l’action majeure de l’association est l’organisation et la tenue du salon professionnel de Montgeron.

• Présence sur le salon des membres adhérents

Chaque année, le bureau proposera un espace exposant aux membres adhérents, dans la limite des places disponibles.

Les emplacements seront proposés en priorité aux praticiens non présents sur la précédente édition du salon.

Les espaces restant disponibles seront proposés aux praticiens intéressés retenus par le bureau. L’attention sera portée sur la localisation géographique du lieu d’exercice (réseau de proximité) et sur la possibilité de faire découvrir au public des pratiques venant élargir le champ des offres.

• Conditions de participation

L’association est soutenue par la municipalité dans l’organisation de cet évènement.

Les élus partagent avec l’association le souhait d’offrir au plus grand nombre l’accès à la découverte des pratiques représentées sur le salon.

Ainsi, il est convenu que l’entrée du salon est libre et que la participation à toutes les activités présentées est entièrement gratuite (ateliers, conférences, démonstrations).

• Budget spécifique

Afin de réaliser dans les meilleures conditions cet évènement, il est demandé aux membres adhérents exposants une contribution spéciale correspondant aux frais engagés pour la communication, la décoration et la logistique du salon.

Cette participation financière ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

L’inscription en tant qu’exposant sur ce salon sera assortie d’un chèque de caution afin de garantir l’engagement des participants. En cas de désistement ce chèque sera encaissé (sauf cas de force majeure : maladie avec justificatif, accident, décès d’un membre de sa famille).

Les montants de la contribution spéciale et de la caution seront précisés chaque année au moment de l’ouverture de l’inscription des exposants.

• Règlement du salon

Pour son organisation et sa tenue, le Salon de Montgeron fera l’objet d’un règlement propre à l’événement.

Article 8 : Participation à d’autres événements

Pour la réalisation de son objet, l’association peut être amenée à solliciter certains de ses membres selon des critères définis par les organisateurs de l’événement.

La participation à ces événements peut nécessiter :

• une contribution financière exceptionnelle de la part des membres qui y sont associés ;
• l’acceptation d’un règlement ou d’une Charte de déontologie spécifique

Article 9 : Exclusion/Radiation

Selon l’article 8 des statuts de l’association, l’exclusion ou la radiation peuvent être prononcées par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour tout motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave.

Parmi ces motifs figurent : la condamnation pénale ; le non-respect du présent règlement, de la Charte  de déontologie ou des valeurs liées à l’objet de l’association ; une attitude portant préjudice à la réputation ou aux activités de l’association ; la faute intentionnelle à l’égard de l’association.

Ces motifs peuvent être constatés directement par les membres du bureau ou être portés à sa connaissance par le public ou les autres membres de l’association.

La radiation est prononcée par le bureau après avoir entendu le membre contre lequel la procédure est engagée.

Article 10 : Protection des données personnelles

Les membres sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant, destinées au secrétariat de l’association. Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association.

Conformément à la loi, le recueil des données personnelles auprès du public de l’association fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Article 11 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est remis à chaque nouvel adhérent.

Il est mis à la disposition des membres de l’association et du public sur le site internet.

Il peut être modifié à tout moment par le bureau.

Le nouveau règlement intérieur est alors adressé par courrier électronique à tous les membres de l’association.

Il s’applique au jour de sa diffusion.

Montgeron, le 10 mars 2017