Article 1er : Constitution et dénomination
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « TRANSM’ETRE »
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de faire découvrir, d’informer, de transmettre et de promouvoir, auprès de tout public, des techniques et pratiques relevant du bien-être, du mieux-être, de la prévention de la santé et du développement personnel, dans le respect de la déontologie propre à chaque discipline.
Elle s’appuie sur une dynamique d’échange, de partage et de mise en réseau des professionnels acteurs de ces pratiques.
L’association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels et philosophiques.
Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’association.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 3bis rue d’Esclaibes d’Hust à Montgeron (Essonne).
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du bureau.
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
– L’organisation, la participation ou la promotion en tout lieu d’événements ou manifestations publiques ou privées (salons, expositions, réunions, conférences, colloques, ateliers) ;
– Le partenariat ou la collaboration avec d’autres organisations publiques, privées ou associatives pouvant servir l’objet social ;
– La diffusion sur tous supports de communication des évènements et actions auxquels l’association participe, y compris l’édition directe ou indirecte de publications en rapport avec l’objet poursuivi par l’association ;
– La création d’un réseau de professionnels du bien-être ;
– La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;
– Toutes activités servant le développement de l’objet de l’association.
Article 6 : Composition de l’association
L’association se compose de membres fondateurs, membres d’honneur, membres adhérents et membres sympathisants.
– Membres fondateurs
Les membres fondateurs sont les personnes physiques créatrices de l’association, réunies en assemblée constitutive et signataires des présents statuts.
– Membres d’honneur
Les membres d’honneur sont les personnes physiques ou morales, agréées à l’unanimité par le bureau, en raison de leur compétence, de leur notoriété ou de services notoires rendus à l’association.
Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix consultative. Ils ne sont pas éligibles.
– Membres adhérents
Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales agréées l’unanimité par le bureau, la voix du Président étant prépondérante.
Les adhérents participent activement à la réalisation de l’objet de l’association.
Les membres adhérents acquittent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
– Membres sympathisants
Les membres sympathisants soutiennent l’activité de l’association sans y participer activement.
Les membres sympathisants acquittent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale et peuvent assister à l’Assemblée Générale avec voix consultative. Ils ne sont pas éligibles.
Article 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le Bureau et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le Bureau pourra refuser des adhésions, sans possibilité d’appel pour celui qui veut adhérer et ses décisions ne sont pas motivées.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association, quelle que soit sa catégorie, se perd par :
– la démission adressée par écrit au président de l’association ;
– Le décès ;
– l’exclusion ou radiation, prononcées par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave ;
– Le non-paiement de la cotisation annuelle.
Article 9 : Les ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
– des cotisations ;
– des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
– du produit des manifestations qu’elle organise ;
– des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;
– des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association ;
– de dons manuels ;
– de recettes provenant de la vente occasionnelle de produits contribuant à la réalisation de l’objet social ;
– de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l’association dont l’exercice légal commence le 1er septembre et finit le 31 août, et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le Bureau en fait la demande.
Article 10 : Le Bureau
L’association est dirigée par un Bureau dont les membres, choisis parmi les membres fondateurs et les adhérents, sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de 5 ans et sont rééligibles.
Le Bureau est composé de 2 membres :
– Un(e) Président(e)
– Un(e) Trésorier(e)
L’Assemblée générale peut également désigner un(e) vice-président(e) et un(e)secrétaire.
Le président dispose d’une voix prépondérante en cas de partage des voix, lors des délibérations du Bureau.
Les premiers membres du bureau sont désignés par l’assemblée constitutive.
Article 11 : Pouvoirs du Bureau
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et réaliser tout acte ou opération qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale par les statuts.
Le Président signe les contrats et toutes conventions. Il convoque et préside les Assemblées Générales et le Bureau. Il assure le fonctionnement de l’association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Trésorier.
Le Président peut, sur décision du Bureau, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs des mandataires, même non membres, salariés ou non de l’association, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le Trésorier fait établir les comptes de l’Association, et les présente à l’Assemblée Générale annuelle.
Article 12 : Rémunération
Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Article 13 : Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes, et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier postal ou électronique et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre de l’Association, étant précisé, qu’en tout état de cause, un membre ne pourra représenter plus d’un autre membre.
Le Président, assisté du Bureau, préside l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité.
Le trésorier rend compte de l’exercice financier.
L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir, elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau.
L’assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, en cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du Bureau, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, en cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau. Il est seul compétent pour le modifier ou l’abroger.
Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 17 décembre 2021.
A Montgeron, le 17 décembre 2021